Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Sport Performance Center : www.sport-performance-center.fr. Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site de Sport Performance Center au moment de votre commande. Toute commande passée sur le site de Sport Performance Center suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.sport-performance-center.fr
• par courrier : Sport Performance Center, 107 bis chemin de larramet, 31170 Tournefeuille,France

Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 48 heures ouvrées. Sport Performance Center s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l’expédition. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commandes.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site de Sport Performance Center, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Sport Performance Center. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée sans le produit manquant en stock. L’autre article sera expédiée une fois le produit manquant à nouveau en stock. En cas d'indisponibilité, un avoir sera effectué sur votre commande du montant de l'acticle indisponible.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les commandes sont livrables uniquement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

ARTICLE 5.1 : SOLUTIONS ET DELAI DE LIVRAISON

Lorsque vous passez une commande (hors carte cadeaux), vous avez le choix entre 3 solutions de livraison :

• Colissimo Domicile – 4 jours (délai de 4 jours ouvrés indicatifs pour toute commande passée avant 12h): Une fois le colis préparé par nos soins (ce délai peut prendre jusqu’à 48h ouvrés – cf : Article 2 - Commande), il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Nous pouvons vous livrer à domicile ou à l’adresse indiquée par vous dans un délai indicatif de 4 jours ouvrés : l’idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par la Poste qui ne prend pas rendez-vous. La Poste est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de- chaussée de votre habitation n'étant pas dans l’obligation de livrer le colis dans les étages. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
• Colissimo Domicile – 2 jours (délai de 2 jours ouvrés indicatifs pour toute commande passée avant 12h): Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Nous pouvons vous livrer à domicile ou à l’adresse indiquée par vous dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés : l’idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par la Poste qui ne prend pas rendez-vous. La Poste est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de- chaussée de votre habitation n’étant pas dans l’obligation de livrer le colis dans les étages.Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
• Retrait à Sport Performance Center – 1 jour: Une fois le colis préparé par nos soins (ce délai peut prendre jusqu’à 24h ouvrés – cf : Article 2 - Commande), vous pourrez récupérer le colis à Sport Performance Center, au 107bis chemin de Larramet aux horaires d’ouverture et sous réserve que les coachs soient sur place. Vous pouvez nous contacter au préalable à contact@sport-performance-center.fr ou au 0684358261 pour connaître les horaires d’ouverture de la salle et de la disponibilité des coachs.
• Livraison relais proposée par Colissimo (délai de 2 jours ouvrés indicatifs pour toute commande passée avant 12h). Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h en point relais choisi par vos soins.

Pour les cartes cadeaux vous avez le choix entre une livraison à Domicile en 2 jours ouvrés (délai indicatif) ou en retrait à Sport Performance Center en 2 jours.

ARTICLE 5.2 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et ne concernent que les livraisons en France Métropolitaine. Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), les frais de port sont de :

• 2,70€ TTC pour les cartes cadeaux en livraison à Domicile – 2 jours
• 3,90€ TTC pour tout autre article en livraison à Domicile – 4 jours
• 4,90€ TTC pour tout autre article en livraison à Domicile – 2 jours

Les frais de port sont offerts à partir de 60€ TTC de commande.

Les frais de port sont offerts pour tout retrait à Sport Performance Center.

Pour tout autre cas, les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 06.84.35.82.61.

ARTICLE 5.3 : CASSE PENDANT LE TRANSPORT

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis. Si certains produits sont abîmés : vous avez 24h pour prévenir le service client de Sport Performance Center par mail à contact@sport-performance-center.fr en fournissant toutes les preuves permettant à Sport Performance Center de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). En fonction du retour du transporteur, la marchandise abîmée ou cassée pourra faire l'objet d'un remboursement sous réserve de preuves (photos) mais la commande ne vous sera pas réexpédiée. Il vous faudra alors passer une nouvelle commande si vous souhaitez recevoir à nouveau la marchandise.

ARTICLE 5.4 : RETARD DE LIVRAISON

Vous pouvez vous-même nous signaler le retard de votre livraison via notre Service Client. Sport Performance Center s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler par :

• carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

• chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Sport Performance Center. Adressez-nous un courrier contenant la désignation des articles, la référence, la quantité ainsi que votre chèque, à l’adresse suivante: Sport Performance Center, 107 bis chemin de larramet, 31170 Tournefeuille. 

• virement en euros : le virement est à effectuer à SARL Sport Performance Center, Crédit Agricole Caisse Régionale Toulouse 31, IBAN : FR76 1310 6005 0030 0044 7586 716, BIC (SWIFT) AGRIFRPP831. Merci d’indiquer la référence de votre virement le numéro de commande. Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Sport Performance Center est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Sport Performance Center, contactez notre Service Client. Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de commande concernée. Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courriez votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de commande concernée. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Sport Performance Center et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit. Ainsi, vous pourrez être amenés :

• Soit à nous retourner directement votre produit en panne;
• Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabriquant du produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit casé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit.

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS LEGALES

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la ConsommationPour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la ConsommationL’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 En savoir plus sur cet article. Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code CivilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code CivilL’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous.

ARTICLE 8 : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

ARTICLE 8.1 : MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 9. Cette notification doit être effectuée par écrit, par e-mail ou courrier selon le formulaire ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de Sport Performance Center – Service Retours – 107 bis chemin de larramet 31170 Tournefeuille.

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] ..................................................................................................................

- Commandé le (*)/reçu le (*) ...............................................................................................................

- N° de commande ..................................................................................................................

- Nom du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................

- Adresse du (des) consommateur(s) .....................................................................................................................

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)- Date.................................

(*) Rayez la mention inutile

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Sport Performance Center vous proposera de retourner le produit concerné par vos soins. Vous vous engagez à retourner à Sport Performance Center les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter. Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Sport Performance Center (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

ARTICLE 8.2 : EXCEPTIONS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ;
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 8.3 : REMBOURSEMENT DANS LE CADRE DE LA RETRACTATION

A la suite de votre demande de rétractation, Sport Performance Center, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Sport Performance Center se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Sport Performance Center procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire Sport Performance Center procédera à votre remboursement par virement bancaire à l’aide d’un RIB qu’il vous faudra nous communiquer par mail à contact@sport-performance-center.fr. Pour tout remboursement par chèque, celui-ci sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la passation de la commande.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les programmes, plans d’entrainement, document de formations, plans alimentaires et tout autres documents dressés, fournis et/ou vendus par Sport Performance Center restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous trouverez ci- après les détails des conditions dans lesquels la Société recueille et utilise vos données à caractère personnel :

11.1. Quelles sont les données collectées ?

• Les données concernant votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) vous sont demandées lors d’une prise de contact et/ou lors d’une commande ou inscription à une formation.
• Les données concernant la navigation sur le site (adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation, pages de la navigation.
• Les données relatives aux commandes comme votre adresse postale, obligatoire pour pouvoir procéder aux envois ainsi qu’à la création des factures.

11.2. Comment sont collectées les données ?

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières en fonction de vos actions sur le site de la Société :

• De manière directe lorsque vous passez une commande, contactez nos services via leformulaire, via mail direct ou par téléphone. Lors des communications par mail, les échanges peuvent faire l’objet d’un archivage.
• De manière indirecte à l’aide de cookies lorsque vous naviguez sur le site.

11.3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

• Vous envoyer des offres commerciales personnalisées
• Gérer les commandes et exécuter le contrat
• Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
• Gérer vos demandes adressées via la page de contact
• Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site
• Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies :

• Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur
• Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site et de le rendre plus facile à utiliser.

11.4 : Qui traite vos données ?

Les données collectées sont traitées par le personnel de Sport Performance Center qui est en charge des commandes et expéditions, du service client et de la gestion des factures. Dans le cadre de notre activité, les données collectées peuvent être transmises à des prestataires de service et en particulier à :

• Les transporteurs (La Poste)
• Services comptables
• Services fiscaux.

Chacun des acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage de vos données personnelles. Concernant les moyens de paiement (carte bancaire), Sport Performance Center n’a aucun accès à vos identifiants et numéros bancaires. Les transactions sont chiffrées vous garantissant l’identité de l’organisme et la sécurité de vos données. Vos données sont susceptibles d’être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Sport Performance Center. Les données peuvent également être divulguées pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, ou pour maintenir la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du site www.sport- performance-center.fr, de ses clients ou autres parties prenantes.

11.5 : Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Lors d’une prise de contact avec Sport Performance Center (formulaire, mail, téléphone...) vos données peuvent être conservées:

• Jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
• Jusqu’à dix 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
• Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un 1 an.
• Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize 13 mois pour les autres.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. Les données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un antivirus. Nous mettons tout en place pour sécuriser vos données, il est cependant impossible de garantir une protection absolue compte tenu des particularités inhérentes à Internet. Les Données collectées sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe, hébergé par la société OVH SAS - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - N° TVA : FR 22 424 761 419.11.6 :

Quels sont vos droits ? En fonction de vos actions sur le site, vous avez la possibilité de contrôler le flux de données que vous nous transmettez ; si vous ne souhaitez pas fournir de données, vos actions sur le site www.sport-performance-center.fr seront limitées à la navigation, si vous refusez de fournir des informations personnelles et de paiement toute commande sur le site ne pourra aboutir. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement d’informations via les cookies mis en place sur le site, en modifiant les paramètres des cookies de votre navigateur. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous pouvez exercer ses droits en envoyant un e-mail à contact@sport-performance-center.fr, ou par voie postale à l’adresse : Sport Performance Center - 107bis chemin de larramet, 31170 Tournefeuille. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur. Sport Performance Center se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

ARTICLE 14 : CONTESTATION

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulouse est le seul applicable.

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION AUX FORMATIONS

ARTICLE 1 : L'ORGANISME DE FORMATION

L'organisme de formation est enregistrée au nom de Baptiste Hamid, 107 bis chemin de Larramet 31170 Tournefeuille. La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 76310951831 auprès du Préfet de la région Occitanie. Son numéro de Siret est le 524 195 138 0036.

ARTICLE 2 : L'INSCRIPTION 

La demande d'inscription peut se faire par mail à contact @sport-performance-center.fr ou sur le site internet www.sport-performance-center.fr. Lorsque la demande d'inscription est effectuée, un dossier d'inscription est envoyé à l'adresse mail communiquée. Ce document est scindé en 3 parties :

• Le contrat ou la convention de formation professionnelle qui doit être retourné dûment rempli, paraphé sur toutes les pages et signé par mail à contact@sport-performance-center.fr ou envoyé/déposé à Sport Performance Center, 107 bis chemin de larramet 31170 Tournefeuille. 
• Le programme de la formation vous détaillant le descriptif de cette formation ainsi que son organisation (date, lieu, tarif notamment).
• Le règlement intérieur de la formation qui doit aussi être retourné signé par mail à contact@sport-performance-center.fr ou envoyé/déposé à Sport Performance Center, 107 bis chemin de larramet 31170 Tournefeuille. 

Pour les formations en présentiel, l’inscription à la formation ne sera validée qu’à la réception du contrat rempli, paraphé et signé ainsi que du règlement intérieur signé, du paiement de l’acompte de 30% et de la validation des pré-requis effectuée. Si vous avez souscrit à plusieurs formations, les dossiers de toutes les formations doivent être retournés remplis, paraphés et signés et l’acompte de l’ensemble des formations doit être réglés pour valider les inscriptions.

Pour les formations en ligne, l'inscription à la formation ne sera validée qu'à la réception du contrat rempli, paraphé et signé ainsi que du règlement intérieur signée, et de la validation des pré-requis effectuée. Le paiement de la totalité de la formation se fait passé le délai de rétractation de 10 jours.

ARTICLE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AVANT LA FORMATION

Avant le début de la formation, un questionnaire est envoyé par mail pour adapter le contenu de la formation  aux besoins des stagiaires. Ce questionnaire doit être rempli directement sur ordinateur, retourné par mail à contact@sport-performance-center.fr ou courrier, 107 bis chemin de larramet, 31170 Tournefeuille. 

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le prix de l’action de formation est fixé et annoncé sur le site internet ainsi que dans le dossier d'inscription.  

Pour les formations en présentiel, le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

• A l’inscription, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30% du montant de la formation.
• Le solde fait l’objet d’un paiement avant ou lors du premier jour de formation et avant que celle-ci ne débute. Dans le cas où le stagiaire souhaite souscrire à plusieurs formations, il est préférable qu'il contacte l'organisme de formation directement à contact@sport-performance-center.fr pour définir le parcours de formation le plus adapté à ses objectifs professionnels et personnels. Après un entretien téléphonique, un devis sera communiqué au stagiaire. Le stagiaire s’engage alors à payer lors de l’inscription l’acompte de l’ensemble des formations et de fournir le paiement de toutes les formations avant la première formation sans quoi les réductions appliquées au devis ne s’appliqueront pas sur les formations souscrites. Dans le cas où le stagiaire est étudiant, il bénéficie d’une réduction de -20% cumulable avec les réductions évoquées précédemment. Une inscription n’est validée qu’à réception du ou des contrats signés ainsi que du paiement de l’acompte de l’ensemble des formations souscrites.

Ce paiement peut être fait par :

• Chèque ou espèces envoyé(s) ou déposé(s) à Sport Performance Center, 107 bis chemin de larramet 31170 Tournefeuille
• Virement bancaire. Veuillez trouver ci-joint les informations bancaires nécessaire :Banque : 13106 Guichet : 00500 Numéro de compte : 30021827394 Clé : 97IBAN ETRANGER : FR76 1310 6005 0030 0218 2739 497 BIC : AGRIFRPP831
• Carte bancaire au moment de la demande d'inscription sur le site www.sport-performance-center.fr.

Pour les formations en ligne, le stagiaire reçoit passé le délai de rétractation de 10 jours un mail pour procéder au paiement en ligne via Stripe.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, à compter de la date de la conclusion du contrat. Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation joint au présent contrat. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévus. Un remboursement de l’acompte sera alors effectué.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis.

ARTICLE 7 : CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera compétent pour régler le litige.

L'ensemble des conditions générales associées à la formation sont décrites dans le dossier d'inscription reçu par le stagiaire et permettant de valider l'inscription.